Vous souhaitez modifier l’aspect extérieur de votre maison ?

Très important : vous devez absolument respecter deux procédures pour obtenir une conformité, sinon vous risquez de devoir faire marche arrière avec tous les frais et les problèmes occasionnés.

1 – Demande d’autorisation à votre l’ASL

Avant d’engager des démarches administratives, vous devez consulter le cahier des charges de l’ASL et sa mise à jour. Leurs articles définissent clairement le cadre de construction et d’évolution respectueuses du lotissement.  Le bureau et le Président de syndic sont garants de l’application des textes.

Si votre projet sort déjà du cadre fixé légalement par le cahier des charges, il sera refusé. Pour les projets dans le cadre ou non abordés,  propriétaires, vous devez dans tous les cas, demander une autorisation écrite de l’ASL au Président, avant le début de vos travaux. Veuillez expliquer votre projet et joindre les mêmes documents qui accompagnent votre déclaration préalable ci-dessous (sauf Cerfa).

Le jour où vous vendez votre bien, le notaire est susceptible de vous demander les autorisations que vous aurez obtenues pour vos travaux effectués. Si vous n’en n’avez pas, le notaire peut vous demander une régularisation d’autorisations. Les procédures sont plus complexes que si elles sont effectuées avant les travaux. Un refus d’autorisation peut ainsi bloquer ou ralentir une vente dans le délai prévu.

2 –  Déclaration préalable à la Mairie de Mennecy pour la construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle

Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade dans des secteurs protégés ou certaines communes…), de construire une annexe à son habitation (piscine, abri de jardin < 20 m², véranda, garage,…) ou d’édifier un muret, une palissade, une pergola, une clôture, un portail. Incluez tout ce qui modifie l’aspect extérieur de votre maison.

  • Téléchargez le Formulaire Cerfa : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028
  • Un plan de situation. C’est un plan ou une vue aérienne qui montre où se situe votre maison dans le quartier : https://maps.google.fr
  • Un plan de masse. C’est une vue schématique de votre maison / parcelle, qui permettra de situer les éléments à construire / modifier : https://www.cadastre.gouv.fr
  • Des photos de l’existant avant travaux (vue de près et vue de loin).
  • Une insertion du projet après travaux (par le biais de croquis, dessins, photo-montages, etc…).

Attention : Le délai de réponse n’est pas de un mois mais deux mois car nous sommes implantés en zone ABF (périmètres BDF – Bâtiments de France). Plusieurs copies de votre dossier sont exigées. Renseignez-vous auprès de la Mairie de Mennecy.

Pour ceux qui veulent en savoir plus, c’est le PLU de la ville de Mennecy (Plan Local d’Urbanisme) qui réglemente la faisabilité des travaux (notre lotissement est situé en zone UDd à partir de la page 45). Comptez aussi sur l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France pour notre zone et le cahier des charges de l’ASL bien sûr, qui est certainement le plus restrictif.

Début des travaux

Vos deux autorisations signées, l’une du Président de l’ASL et l’autre de M. le Maire, vous pouvez commencer vos constructions et travaux.