Documents de référence

Ces quatre documents régissent la conformité de notre ASL, incluant les résolutions votées lors des assemblées générales.

Statuts 2019 de l’ASL Les demeures de Mennecy
Ce document résulte de la mise en conformité des Statuts de 1992, avec l’ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 et le décret n°2006-504 du 3 mai 2006.
Approuvé à l’unanimité en AG du 12 mars 2019.
Enregistrement prévu le 20 mai 2019 par Maître Frédérique GILLES, Notaire à Mennecy.

Statuts 1992 de l’ASL Les demeures de Mennecy
Enregistré le 29 octobre 1992 en l’étude Gilles et Rouche à Mennecy.

Cahier des charges de l’ASL Les demeures de Mennecy
Enregistré le 29 octobre 1992 en l’étude Gilles et Rouche à Mennecy.
Cette version du 17/11/2002 inclut les résolutions votées lors des assemblées générales.
Les modifications officielles sont intégrées au document qui suit :

Modification du Cahier des charges Les Demeures de Mennecy
Approuvé en AG du 20 mars 2018.
Enregistrement prévu le 20 mai 2019 par Maître Frédérique GILLES, Notaire à Mennecy
Cette version complémente le cahier des charges de base du 29 octobre 1992.

Procès-verbaux des Assemblées Générales de notre ASL

PV de l’AG Ordinaire du 12 Mars 2019
PV de l’AG Ordinaire du 20 Mars 2018
PV de l’AG Ordinaire du 3 Mars 2017
PV de l’AG Ordinaire du 1er Avril 2016
PV de l’AG Ordinaire du 2 Avril 2015
Procès verbal Assemblée générale Les Demeures de MennecyPV de l’AG Ordinaire du 14 Mars 2014
PV de l’AG Ordinaire du 12 Avril 2013
PV de l’AG Ordinaire du 9 Mars 2012
PV de l’AG Ordinaire du 9 Mars 2011
PV de l’AG Ordinaire du 14 Avril 2010
PV de l’AG Ordinaire du 13 Mars 2009
PV de l’AG Ordinaire du 14 Mars 2008
PV de l’AG Ordinaire du 23 Mars 2007
PV de l’AG Ordinaire du 24 Mars 2006
PV de l’AG Ordinaire du 11 Mars 2005
PV de l’AG Ordinaire du 12 Mars 2004
PV de l’AG Ordinaire du 28 Février 2003
PV de l’AG Ordinaire du 8 février 2002
PV de l’AG Ordinaire du 19/03/2001
PV de l’AG Ordinaire du 24/02/2000
PV de l’AG Extra-Ordinaire du 27/05/1999
PV de l’AG Ordinaire du 11/02/1999
PV de l’AG Ordinaire du 10/02/1998
PV de l’AG Ordinaire du 16/01/1997
PV de l’AG Ordinaire du 22/02/1996
PV de l’AG Extra-Ordinaire du 16/11/1995
PV de l’AG Ordinaire du 11/05/1995
PV de l’AG Ordinaire du 16/02/1995

 

Trésorerie et Budget notre ASL

Par souci de transparence, nous mettons à disposition les comptes validés au cours des dernières assemblées générales :

Budget et comptes validés pour 2018 de l’ASL Les Demeures de Mennecy
Position du Livret A de l’ASL Les Demeures de Mennecy au 31/12/2018
:::..
Budget et comptes validés pour 2017
Budget et comptes validés pour 2016
Budget et comptes validés pour 2015
Budget et comptes validés pour 2014


Règlement Général sur la Protection des Données

La Loi Européenne, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) impose à l’ASL le respect de règles sur l’utilisation de vos données personnelles, à savoir :

  • Demander et sauvegarder votre consentement pour le traitement de vos données.
  • Vous informer ainsi que la CNIL dans les 72 heures si vos données personnelles ont été piratées.
  • Collecter uniquement les renseignements nécessaires au fonctionnement de l’ASL.
  • Vous laisser la possibilité de connaître les éléments que l’ASL conserve sur vous.
  • Tracer l’ensemble des documents mis en place servant au traitement de vos données personnelles.

En conséquence,  l’ASL vous informe que vos données personnelles sont stockées dans un tableur privé : vos noms, prénoms si fournis, adresse postale et adresse email. Ces données sont conservées strictement au sein du Bureau et ne sont pas diffusées. Elles servent aux convocations et notifications des procès verbaux pour les Assemblées Générales, aux informations et sondages qui concernent la vie du lotissement. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : ASL Les Demeures de Mennecy, 65 Boulevard Charles de Gaulle, 91540 MENNECY ou encore au secrétaire du Bureau. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf pour vos noms et adresse postale nécessaires à l’envoi des courriers, ou en cas de déménagement.

Si ce n’est pas déjà et que vous souhaitez laisser votre email pour être informé sur les sujets du lotissement, veuillez télécharger et remplir simplement ce formulaire.

Laisser un commentaire