Voici les points abordés :
- Suite à l’élection du nouveau Bureau d’ASL pour 2016 / 2017, découvrez les fonctions de chacun au Bureau de votre syndic libre.
- Décision de déposer les comptes-rendus d’AG 2016 dans les boîtes aux lettres des propriétaires présents ou représentés à l’AG. Des lettres recommandées + AR seront envoyées aux propriétaires absents en AG.
- Décision de ne pas afficher le RIB pour le règlement de vos cotisations annuelles sur le site web par sécurité. Cette année, il est inclus dans le compte-rendu d’AG.
- Avancée des clôtures frontales de jardin : suite à un différend dans le lotissement entre propriétaires, le Président a consulté notre notaire, Maître GILLES (fille de) qui s’est renseignée auprès de Maître ROUCHE qui stipule que les votes en AG valident les articles de notre Cahier des Charges, en l’occurrence – ARTICLE 9BIS – CLOTURAGE -. Le notaire précise qu’une autorisation des Architectes des Bâtiments de France n’est pas nécessaire pour ces modifications et qu’une déclaration de travaux est à déposer en Mairie.
- Grosses fissures des maisons : Une rencontre avec le Maire et les propriétaires concernés est engagée mardi 12 avril.
- Rondins de bois autoclaves qui se désagrègent avec le temps en bas de la rue Kipling : les rondins frontaux à la rue sont propriétés des maisons car sur le terrain des propriétaires. Certains plus chanceux ont les rondins scellés dans du bitume / mortier plus étanche et toujours maintenus après 20 ans. Les autres rondins qui bordent le lotissement coté bassin de rétention, semblent être aussi chez les propriétaires. Nous devons absolument trouver une clé pour accéder coté bassin, surtout pour le jardinier et les propriétaires. Nous devons cerner le propriétaire du terrain cadastrés 360 et 361 juste derrière.
- Envois des convocations, procès-verbal d’assemblée, mise en demeure de payer et toute communication par email aux copropriétaires : Depuis le 24 octobre 2015, la Loi précise que c’est possible, mais il faut obtenir les autorisations individuelles des propriétaires et d’obtenir un horodatage de chaque envoi comme preuve. Il faut donc envoyer tous les documents par un service spécialisé payant bien sûr à 3.77 € la lettre électronique recommandée (La Poste). Le Bureau ne retient pas cette possibilité.